Honoraires

Le cabinet applique un tarif horaire indicatif de 150 euros HT, soit 180 euros TTC.

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Au cours du premier entretien, nous déterminerons ensemble les modalités de facturation que nous appliquerons, afin que le montant de nos honoraires soit prévisible et transparent.

Par ailleurs, veuillez noter qu'avant toute intervention du Cabinet, une convention d’honoraires détaillant ces modalités sera établie et une provision devra être versée.

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Conformément à la réglementation applicable, nos honoraires sont fixés selon plusieurs critères et notamment :

• le temps consacré à l'affaire;

• le travail de recherche;

• la nature et la difficulté de l'affaire;

• l'importance des intérêts en cause.

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Différentes méthodes de facturation sont envisageables :

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1. l’honoraire forfaitaire : le prix total de la procédure est fixé à l’avance selon la nature de l'affaire et sa durée prévisible. Nous privilégions cette méthode de facturation dès lors que nous sommes en mesure de prévoir le coût de la prestation et des frais exposés par le Cabinet 

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2. l’honoraire au temps passé 

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3. l’abonnement : pour les clients institutionnels et entreprises, un système de conseil et de suivi du contentieux permanent peut être mis en place, payé sous la forme d’un abonnement mensuel ou trimestriel ;

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4. l’honoraire dit « de résultat » : il s’agit d’un pourcentage calculé sur les gains obtenus ou l‘économie réalisée grâce à l'intervention du Cabinet. Conformément aux règles déontologiques régissant la profession, cet honoraire de résultat ne peut jamais constituer le seul mode de rémunération : il vient donc en complément d’un des honoraires précédemment énoncés.

Contact

44 bis Rue Carnot, 92150 Suresnes, France

01 49 10 94 50